Faillite
Aujourd'hui, Faillite est un sujet qui a retenu l'attention de personnes de tous âges, sexes et nationalités. Depuis son émergence, Faillite suscite un grand intérêt dans la société en raison de son impact sur différents aspects de la vie quotidienne. Au fil du temps, Faillite est devenu un sujet de discussion sur diverses plateformes et a généré d'innombrables opinions et points de vue. Alors que la pertinence de Faillite continue de croître, il est important d’approfondir ses différents aspects et de comprendre son influence dans le monde contemporain. Dans cet article, nous explorerons plus en détail l'impact de Faillite et sa pertinence dans la société actuelle.
Cet article est une ébauche concernant l’économie et une entreprise.
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La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :
- Cessation de paiements
- Cessation de paiements en France
- Faillite personnelle
- Banqueroute
- Déconfiture
- Surendettement
- Liquidation judiciaire
- Liquidation judiciaire en droit français
- Redressement judiciaire
Droit canadien
Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la faillite peut se définir comme le « moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d'une ordonnance de séquestre la dessaisissant de ses avoirs au profit d'un syndic qui en effectue le partage entre les créanciers ». L'art. 61 (17) de la Loi d'interprétation québécoise définit par ailleurs ce terme comme étant « l’état d’un commerçant qui a cessé ses paiements ».
Faillites notables
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Voir aussi
Notes et références
- Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015
