Circulaire (droit)
Dans le contexte de Circulaire (droit), il est important de souligner l'importance et la pertinence de ce sujet ou de cette personne dans la société actuelle. Circulaire (droit) fait l'objet d'intérêt et de débats depuis longtemps, et son impact s'est fait sentir dans différents domaines de la vie quotidienne. Dans cet article, nous explorerons les différents aspects liés à Circulaire (droit), de son histoire et de son évolution, à son influence sur la culture populaire et sa pertinence aujourd'hui. Grâce à une analyse approfondie, nous chercherons à mieux comprendre l'importance de Circulaire (droit) et son rôle dans la société moderne.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
En droit, le terme circulaire désigne notamment :
Droit français
Une circulaire est, en droit français, un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Depuis la parution du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires NOR: PRMX0829186D, depuis le 1er mai 2009, les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site Internet relevant du Premier ministre.
Droit canadien
En droit des valeurs mobilières canadien, une circulaire de sollicitation de procurations de la direction est un document de valeurs mobilières qui fournit aux actionnaires des informations importantes leur permettant de s'informer avant de voter sur les sujets soumis au vote, sur les compétences et l'expérience des candidats à un poste d'administrateur, la rémunération des administrateurs et des membres de la haute direction ainsi que sur les pratiques de gouvernance de la société.
